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TVA transport : 10 % voyageurs, 20 % marchandises

Le transport de personnes est à 10 % en France (article 279 b quater CGI), le transport de marchandises à 20 %. Les vols internationaux et trajets maritimes internationaux sont exonérés ou à 0 %. Le transport intra-UE de marchandises B2B est autoliquidé. Mécanique précise selon trajet et nature.

Calcul TVA — HT, TTC, TVA inverse

Saisissez un montant et choisissez le sens : HT → TTC ou TTC → HT.

Transport voyageurs : 10 % France

Le transport de personnes en France est à 10 % depuis 2014 (auparavant 7 %, et 5,5 % avant 2012). Couvre tous les modes : ferroviaire (SNCF, RATP, métro, tram, train), routier (autocars, bus interurbains, taxis, VTC), aérien intérieur (Paris-Nice, vols domestiques DOM-COM), maritime intérieur (côtier français), funiculaires, téléphériques touristiques. Le tarif TTC affiché aux voyageurs inclut ce taux ; le HT n'apparaît que sur facture B2B (entreprise refacturant un déplacement à un client).

Transport voyageurs international

Vol international hors UE (Paris-NYC, Paris-Tokyo) : exonéré de TVA (article 262 II 6° CGI). Pas de TVA française collectée. Vol intra-UE : taux du pays du segment. Pour un aller-retour Paris-Berlin sur Lufthansa, l'allée Paris-Berlin est sur TVA française (10 %), le retour Berlin-Paris sur TVA allemande. En pratique, les compagnies aériennes appliquent le taux du pays de départ pour simplifier. Maritime international : exonéré. Eurostar Paris-Londres : régime spécifique (souvent 0 % côté UK depuis Brexit, 10 % côté FR sur la portion française).

Transport de marchandises : 20 %

Le transport de biens entre entreprises ou pour particuliers en France métropolitaine est au taux normal 20 %. Transporteurs concernés : Geodis, GLS, DHL France, UPS France, Chronopost, La Poste Colissimo, Heppner. Concerne aussi les déménagements (20 % sur la prestation déménageur). Transport intra-UE B2B entre assujettis identifiés : facturation HT sans TVA, autoliquidation par le destinataire (article 283-2 CGI). Transport hors UE (Russie, USA, Asie) : exonéré de TVA française.

Cas particuliers et frais accessoires

Livraison incluse dans un produit : suit le taux du produit (livre 5,5 % avec port inclus = 5,5 % sur tout). Livraison facturée séparément (Amazon « livraison standard 5 € ») : 20 % en tant que prestation de service distincte. Forfait Click & Collect : généralement 20 % (service à valeur ajoutée), mais peut suivre le taux principal si vraiment indissociable. Auto-école : transport pédagogique à 20 % (prestation de service, pas transport). Voiture de fonction utilisée pour déplacement pro : la déductibilité de TVA sur l'achat suit des règles spéciales (article 273 septies CGI), pas le taux transport.

Questions fréquentes

TVA train, métro, bus ?

10 % pour le transport de voyageurs en France (SNCF, RATP, Transilien, TER, TGV national, autocars Flixbus/BlaBlaCar Bus). Le service de bagages séparé peut être à 20 % (prestation distincte). Article 279 b quater du CGI.

TVA vol Air France ou easyJet ?

Vol intérieur France (Paris-Marseille, Paris-Nice) : 10 %. Vol intra-UE (Paris-Berlin) : taux du pays de départ généralement, soit 10 % si départ français pour passager. Vol international hors UE (Paris-NYC) : exonéré de TVA (article 262 II 6° CGI).

TVA taxi, Uber, VTC ?

10 % pour la course (transport de personnes). Si le service inclut un complément type bagage ou attente prolongée, ces lignes peuvent passer à 20 %. Uber et plateformes VTC : 10 % sur la course passager, 20 % sur la commission plateforme côté chauffeur (relation B2B).

Transport de marchandises ?

20 % en France (taux normal, pas de régime spécifique). Transporteurs nationaux (Geodis, La Poste, DHL France) facturent 20 %. Les expéditions intra-UE B2B entre assujettis sont autoliquidées par le destinataire (article 283-2 CGI).

Et la livraison à domicile incluse dans le produit ?

Si la livraison est incluse dans le prix produit (Amazon Prime, La Redoute), elle suit le taux du produit principal (livre 5,5 %, vêtement 20 %). Si la livraison est facturée séparément : 20 % (prestation distincte de transport). Source : doctrine fiscale BOI-TVA-LIQ-30-20-90.

Voir aussi

Sources et références

Informations à titre indicatif. Taux en vigueur en 2026. Consultez un expert-comptable pour votre situation particulière.