Les 3 taux de la restauration française
Le secteur de la restauration cumule 3 taux de TVA selon la nature du produit : • 10 % pour les plats et boissons non alcoolisées, sur place ou à emporter. Inclut : entrées, plats principaux, desserts, soft drinks, eaux, jus de fruits, cafés, thés. • 20 % pour les boissons alcoolisées. Inclut : vin, bière, champagne, cocktails, spiritueux, apéritifs. Que ce soit au restaurant, au bar ou en livraison. • 5,5 % pour les produits alimentaires bruts à emporter destinés à une consommation différée. C'est le taux du supermarché, exceptionnellement applicable en restauration si vente de produit brut isolé.
Restaurant sur place vs à emporter
Avant 2009, la restauration sur place était à 19,6 % et l'emporté à 5,5 % — d'où la différenciation. Depuis 2009, l'alignement à 10 % a simplifié les choses pour le restaurateur. Aujourd'hui, qu'un client mange sur place ou emporte ses plats préparés (kebab, sushi, pizza), le taux reste 10 %. Seule l'alimentation brute (sandwich industriel emballé, fruits frais, bouteille d'eau scellée du distributeur) reste à 5,5 %.
Cas spécifiques
Boulangerie : pain et viennoiseries à 5,5 % (alimentation de base), sandwich préparé sur place à 10 %, café à emporter à 10 %. Distributeur automatique : 20 % par défaut sauf si machine type « point chaud » servant des plats préparés (10 %). Bar : 10 % sur softs et cafés, 20 % sur tout l'alcool. Cantine d'entreprise : 10 % sur la part repas, 5,5 % si refacturation à coût coûtant. Hôtel petit-déjeuner inclus : 10 % sur la part petit-déj, le reste relève de l'hôtellerie à 10 %.
Optimisation et conseils restaurateur
1) Caisse enregistreuse certifiée NF525 obligatoire depuis 2018 — elle ventile automatiquement les taux à l'encaissement. 2) Le service inclus de 15 % est dans le prix affiché mais le pourboire libre du client n'est pas soumis à TVA. 3) Pour les notes de frais professionnelles, le restaurateur doit indiquer la ventilation TVA pour permettre la déductibilité chez le client (TVA déductible à 50 % sur les frais de restauration, mais 100 % pour les voyages d'affaires de plus de 200 km).
Questions fréquentes
Quel taux TVA pour un restaurant ?
10 % sur les plats et boissons non alcoolisées (sur place ou à emporter avec consommation différée), 20 % sur les boissons alcoolisées (vin, bière, cocktails, spiritueux). Une bouteille d'eau plate = 10 %, une bière = 20 %, un café = 10 %.
TVA livraison à domicile ?
Identique au restaurant : 10 % sur les plats préparés + boissons non alcoolisées, 20 % sur l'alcool. Uber Eats, Deliveroo et autres plateformes facturent la commission au restaurant à 20 % (prestation de service B2B classique).
TVA traiteur événementiel ?
10 % pour la prestation traiteur classique (préparation + livraison). 20 % pour les boissons alcoolisées. Si le traiteur facture une prestation de service additionnelle (mise en place, service à table, location matériel), ces lignes sont à 20 %.
Vente à emporter produits bruts ?
5,5 % sur les produits alimentaires bruts (fruits, légumes, viande crue, poisson) destinés à être emportés et consommés ultérieurement chez soi. Le supermarché applique massivement ce taux. Les plats préparés à emporter du restaurant restent à 10 %.
Faut-il afficher les taux au client ?
Oui sur la facture/ticket de caisse : les taux et montants TVA doivent être ventilés ligne par ligne (ou par catégorie). Sur les menus prix affichés, le TTC est obligatoire avec mention « service compris » (le service de 15 % étant déjà inclus dans le prix légalement).
Voir aussi
- Calcul TVA général (page principale)
- Charges auto-entrepreneur (franchise en base)
- Générateur de factures conformes TVA
Sources et références
- Service-Public.fr — Taux de TVA en France (service-public.fr)
- Impots.gouv.fr — Régime de la TVA (impots.gouv.fr)
- BOFiP — Bulletin officiel des finances publiques (bofip.impots.gouv.fr)
- Code général des impôts — Article 278 et suivants (legifrance.gouv.fr)
Informations à titre indicatif. Taux en vigueur en 2026. Consultez un expert-comptable pour votre situation particulière.