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TVA médicament : 2,1 %, 10 %, 20 % en 2026

Les médicaments suivent 3 régimes de TVA en France : 2,1 % pour les médicaments remboursables par la Sécurité sociale (article 281 octies CGI), 10 % pour les autres médicaments à usage humain non remboursables (article 278 quater), 20 % pour la parapharmacie et les produits non assimilés à des médicaments. Vétérinaire : 10 %.

Calcul TVA — HT, TTC, TVA inverse

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Les 3 taux applicables aux médicaments humains

Le secteur pharmaceutique français applique 3 taux distincts : • 2,1 % (article 281 octies CGI) : médicaments remboursables. Couverture exhaustive de la liste des médicaments inscrits au remboursement par l'UNCAM. Reconnaissable à la mention « remboursable à X % » sur la boîte. • 10 % (article 278 quater CGI) : médicaments à usage humain non remboursables. Concerne les molécules ayant une AMM (Autorisation de Mise sur le Marché) mais non inscrites au remboursement. Exemple : médicaments en vente libre type Doliprane. • 20 % (taux normal) : produits non assimilés à des médicaments. La parapharmacie (cosmétiques, compléments alimentaires, hygiène, accessoires) tombe sous ce taux.

La frontière entre médicament et parapharmacie

Le statut juridique fait la TVA, pas l'usage. Une crème vendue en pharmacie peut être : • Médicament remboursable (sur prescription dermato) : 2,1 % • Médicament non remboursable (AMM mais hors remboursement) : 10 % • Cosmétique (sans AMM, classification cosmétique CE) : 20 % En pratique : seuls les produits ayant une AMM ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament) sont des médicaments fiscalement. Les autres relèvent du régime cosmétique ou complément alimentaire (20 %).

Cas particuliers

Vaccins : 2,1 % s'ils sont remboursés (la majorité), 10 % sinon (certains vaccins voyageur). Contraceptifs : 2,1 % pour pilule et stérilet remboursés, 10 % pour préservatifs en pharmacie (depuis 2023 préservatifs remboursés pour les moins de 26 ans : 2,1 %). Tests grossesse : 20 % (non remboursés, statut dispositif médical à usage diagnostic individuel). Compléments alimentaires : 20 % (vitamines, oméga-3, magnésium, probiotiques). Homéopathie : 10 % (médicaments avec AMM), souvent achetée par habitude mais non remboursée depuis 2021.

Vétérinaire et autres

Médicaments vétérinaires : 10 % systématiquement (sauf cas marginaux d'antibiotiques humains détournés en usage animal). Les pharmacies et cliniques vétérinaires appliquent ce taux. Produits non médicamenteux pour animaux (shampoings, alimentation, accessoires) : 20 %. Spécificité homéopathie vétérinaire : taux 20 % depuis le déremboursement humain pour cohérence administrative. Préparations magistrales (mélanges réalisés à la pharmacie sur ordonnance) : 2,1 % si destination remboursable, 10 % sinon.

Questions fréquentes

Quel taux TVA pour un médicament ?

2,1 % si le médicament est remboursable par l'Assurance Maladie (mention « médicament remboursable » sur la boîte). 10 % pour les médicaments à usage humain non remboursables (Doliprane sans ordonnance dans certains cas, contraceptifs non remboursés, etc.). 20 % pour la parapharmacie (cosmétiques, compléments alimentaires, dispositifs médicaux courants).

Pharmacie : quels produits à 20 % ?

Tous les produits NON médicamenteux : cosmétiques (crèmes, shampoings, parfums), compléments alimentaires (vitamines, minéraux en gélules), couches, lait infantile premier âge (non médicalement remboursable), homéopathie sans AMM, produits d'hygiène, accessoires de soins (thermomètres, pansements basiques).

TVA vétérinaire ?

10 % pour les médicaments à usage vétérinaire (sur ordonnance ou en vente libre dans les pharmacies/vétérinaires). 20 % pour les produits d'hygiène et soins non médicamenteux (shampoings animaux, accessoires).

Homéopathie ?

Depuis 2021, l'homéopathie n'est plus remboursable par la Sécurité sociale. TVA : 10 % pour les médicaments homéopathiques avec AMM, 20 % pour les compléments et produits sans AMM ni statut médicament.

Dispositifs médicaux ?

5,5 % pour les dispositifs médicaux destinés aux personnes handicapées (fauteuils, prothèses, déambulateurs, lits médicalisés inscrits à la liste des produits et prestations remboursables — LPPR). 20 % pour les autres dispositifs médicaux (lecteurs de glycémie grand public, brassards tensiomètres consumer).

Voir aussi

Sources et références

Informations à titre indicatif. Taux en vigueur en 2026. Consultez un expert-comptable pour votre situation particulière.