Outils Malins

TVA à l'importation : France, UE et hors UE

La TVA s'applique sur la quasi-totalité des importations en France. Régimes distincts : auto-liquidation pour les ventes intra-UE B2B entre assujettis (TVA déclarée par l'acheteur), TVA collectée à la douane pour les importations hors UE (sur la valeur transactionnelle + droits de douane), régime OSS pour les e-commerces UE depuis 2021 (seuils unifiés 10 000 € pour les particuliers).

Calcul TVA — HT, TTC, TVA inverse

Saisissez un montant et choisissez le sens : HT → TTC ou TTC → HT.

Import intra-UE entre assujettis (B2B)

Pour une vente B2B entre 2 assujettis UE (votre entreprise française achète à un fournisseur allemand par exemple) avec numéros TVA intracommunautaires valides, le mécanisme d'auto-liquidation s'applique : le vendeur facture HT sans TVA, l'acheteur autoliquide la TVA française dans sa CA3 mensuelle ou trimestrielle. Opération financièrement neutre (TVA collectée = TVA déductible) mais à déclarer scrupuleusement. Conditions : numéro TVA acheteur communiqué au vendeur ET vérifié sur VIES (Système d'échange d'informations sur la TVA, ec.europa.eu/taxation_customs/vies).

Import intra-UE pour particuliers (B2C)

Depuis le 1ᵉʳ juillet 2021, le régime OSS (One-Stop-Shop) unifie les seuils dans toute l'UE. Un vendeur UE qui vend à des particuliers d'autres pays UE pour moins de 10 000 € par an cumulé applique la TVA de SON pays. Au-delà : il doit appliquer la TVA du pays de l'acheteur via le portail OSS (déclaration unique dans son pays, redistribution UE). Conséquence pour l'acheteur français : sur un site allemand qui dépasse les 10 000 € de ventes en France, la TVA appliquée est de 20 % (taux français) et non 19 % (taux allemand).

Import hors UE : douane et marketplaces

Les importations en provenance de pays hors UE (USA, Chine, Royaume-Uni post-Brexit, Russie, Japon, etc.) sont soumises à TVA française à l'entrée sur le territoire. La douane calcule la TVA sur la valeur transactionnelle (prix d'achat + frais d'expédition + assurance + droits de douane). Depuis juillet 2021, le seuil de franchise des 22 € a été supprimé. Pour les colis < 150 € expédiés depuis des marketplaces (Aliexpress, Wish, Amazon US), la plateforme doit collecter la TVA française à la commande (régime IOSS — Import One-Stop-Shop). Le client paie TTC dès l'achat, pas de surprise à la livraison.

Procédures de dédouanement

Pour les colis > 150 € hors UE, le transporteur (DHL, FedEx, UPS, La Poste) procède au dédouanement et collecte la TVA + droits de douane + frais de dédouanement (généralement 15 à 50 €). Le destinataire paye à la livraison ou via un avis de passage. Documents nécessaires : facture commerciale, déclaration en douane (DAU si commercial), numéro EORI pour les entreprises. Optimisation : pour les imports professionnels réguliers, demander à la douane un compte AI (Admission Internationale) ou un régime de TVA différée — la TVA est alors directement déclarée en CA3 sans avance de trésorerie à la douane.

Questions fréquentes

Import depuis l'UE : TVA ?

B2B entre assujettis avec numéros TVA intra-UE valides : auto-liquidation (l'acheteur français déclare la TVA française dans sa CA3). B2C (particulier français achetant à un vendeur UE) : TVA du pays vendeur jusqu'à 10 000 € de vente cumulée par an, puis TVA française au-delà (régime OSS).

Import hors UE (USA, Chine) : TVA ?

TVA française collectée par la douane à l'entrée du territoire, sur la valeur transactionnelle (prix + frais d'expédition + assurance). Taux normal 20 %. Plus des droits de douane variables selon nature et origine. Depuis juillet 2021, plus de franchise des 22 € — toute importation hors UE est soumise à TVA dès le 1ᵉʳ euro.

TVA Aliexpress, Amazon US, eBay ?

Depuis le 1ᵉʳ juillet 2021, les marketplaces étrangères (Aliexpress, Wish, Amazon US, eBay non UE) doivent collecter la TVA française à l'achat pour les expéditions < 150 €. Le client paie TTC à la commande. Au-delà de 150 €, la TVA est collectée à la douane comme avant.

Combien de TVA sur 1 000 € de marchandise chinoise ?

1 000 € de marchandise importée de Chine : 1 000 € de valeur transactionnelle + ~5-12 % de droits de douane variables (1 050-1 120 €) + 20 % de TVA française sur ce total (1 260-1 344 €). Plus frais de dédouanement (~30-50 €). Total approximatif : 1 290 à 1 400 € en France.

Auto-entrepreneur et import ?

Sous franchise en base : vous payez la TVA française à l'importation (douane ou marketplace) mais NE pouvez PAS la récupérer en TVA déductible. Au-dessus des seuils (85 800 / 34 400 €) : récupération possible via la déclaration CA3 et le numéro TVA intra-UE.

Voir aussi

Sources et références

Informations à titre indicatif. Taux en vigueur en 2026. Consultez un expert-comptable pour votre situation particulière.