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TVA à 2,1 % en France : le taux super-réduit

Le taux 2,1 % de TVA s'applique à les médicaments remboursés et la presse. Sur 100 € HT, la TVA s'élève à 2,10 €, soit 102,10 € TTC. Article 278 et suivants du Code général des impôts. Produits concernés : médicaments remboursables par la Sécurité sociale (sur prescription), presse imprimée et numérique inscrite à la CPPAP, redevance audiovisuelle (jusqu'à sa suppression en 2022).

Calcul TVA — HT, TTC, TVA inverse

Saisissez un montant et choisissez le sens : HT → TTC ou TTC → HT.

Application du taux 2,1 % : produits concernés

Le taux de TVA à 2,1 % couvre les médicaments remboursés et la presse. médicaments remboursables par la Sécurité sociale (sur prescription), presse imprimée et numérique inscrite à la CPPAP, redevance audiovisuelle (jusqu'à sa suppression en 2022). Cette liste est limitative : seuls les biens et services explicitement listés dans le CGI peuvent bénéficier de ce taux. En cas de doute, consultez le BOFiP ou demandez un rescrit fiscal (sans frais) auprès de votre service des impôts.

Calcul de la TVA à 2,1 %

Formule directe : TVA = HT × 2.1 / 100. Sur 100 € HT : 2,10 € de TVA, 102,10 € TTC. Sur 500 € HT : 10,50 € TVA. Sur 1 000 € : 21,00 €. Sur 10 000 € : 210,00 €. Pour retrouver le HT depuis le TTC, divisez par 1 + taux/100 (1,021).

Mentions obligatoires sur facture

Toute facture doit comporter le taux 2,1 % à côté de chaque ligne soumise à ce taux. Si plusieurs taux coexistent (ex : repas à 10 % + boissons alcoolisées à 20 %), chaque ligne distingue son taux et son montant de TVA propre. Le total TVA est ventilé par taux en pied de facture. Les sanctions pour mention incorrecte vont de 15 € par omission à plusieurs milliers d'euros en cas de fraude caractérisée.

Récupération de TVA déductible

Les entreprises assujetties à la TVA récupèrent la TVA à 2,1 % qu'elles ont payée sur leurs achats professionnels en la déduisant de la TVA collectée sur leurs ventes. Cas particulier : les biens ou services à usage mixte (privé/pro) ne donnent droit qu'à une déduction partielle au prorata d'usage professionnel. Les véhicules de tourisme et carburants ont des règles spécifiques (article 273 septies CGI).

Questions fréquentes

Quels produits sont à 2,1 % de TVA ?

médicaments remboursables par la Sécurité sociale (sur prescription), presse imprimée et numérique inscrite à la CPPAP, redevance audiovisuelle (jusqu'à sa suppression en 2022) Liste détaillée dans le BOFiP (Bulletin officiel des finances publiques) sous référence BOI-TVA-LIQ.

Comment calculer la TVA à 2,1 % sur 1 000 € HT ?

1 000 × 0,021 = 21,00 € de TVA. TTC : 1 021,00 €. Pour passer de TTC à HT, divisez par 1,021.

Le taux 2,1 % a-t-il évolué récemment ?

Le taux 2,1 % est inscrit à l'article 278 du CGI depuis sa création (régime spécifique). Stabilité confirmée en 2026 par la loi de finances.

Différence avec le taux normal de 20 % ?

L'écart est de 17,9 points entre 2,1 % et 20 %. Sur 1 000 € HT, cela représente 179,00 € d'économie pour le consommateur. Sur 10 000 € : 1 790,00 €. L'application incorrecte du taux constitue une infraction fiscale grave.

Que se passe-t-il en cas d'erreur de taux ?

Une erreur sur la facture (taux 2,1 % appliqué à tort, ou taux normal au lieu de 2,1 %) impose une régularisation. L'entreprise émettrice doit émettre un avoir et refacturer correctement. Conservation 10 ans des justificatifs obligatoire pour contrôle fiscal.

Voir aussi

Sources et références

Informations à titre indicatif. Taux en vigueur en 2026. Consultez un expert-comptable pour votre situation particulière.