Acheter en France depuis l'étranger : conditions, banques, fiscalité.
Le statut de non-résident fiscal
Un non-résident fiscal français peut emprunter en France pour acheter un bien (résidence secondaire, investissement locatif, ou résidence principale au retour). Les conditions sont plus strictes que pour les résidents : apport minimum 20-30 %, revenus en devises pondérés, banques spécialisées.
Les banques actives sur les expatriés
Société Générale Private Banking International, BNP Paribas International Buyers, Crédit Agricole International, HSBC France (pour clients HSBC monde), CIC Banque Privée. Toutes proposent un service dédié non-résident avec interlocuteur multilingue.
Les revenus en devises
Les banques retiennent généralement 70-90 % du revenu en devise (pour absorber le risque de change). Devises majeures (USD, GBP, CHF) mieux acceptées que devises émergentes. Présenter 3 ans de bulletins de salaire et avis fiscaux du pays de résidence est crucial.
Fiscalité du non-résident propriétaire en France
Le non-résident propriétaire est soumis à : taxe foncière, IFI si patrimoine > 1,3 M€ en France, prélèvements sociaux sur les revenus locatifs (17,2 %), taxe plus-value à la revente (19 % + prélèvements sociaux). Convention fiscale bilatérale à vérifier pour éviter double imposition.
Voir aussi
Sources et références
- HCSF — Conditions d'octroi des crédits immobiliers (hcsf.gouv.fr)
- Banque de France — Statistiques crédits (banque-france.fr)
- Service Public — Prêt immobilier (service-public.fr)
- ANIL — Agence Nationale Information Logement (anil.org)
- Action Logement (actionlogement.fr)
- Loi Lemoine 2022 — Délégation d'assurance (legifrance.gouv.fr)
Informations à titre indicatif. Ne remplace pas l'avis d'un courtier ou conseiller bancaire qualifié. Consultez les sources officielles pour vos démarches.